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RÈGLEMENT DE JEU

«Coupe du Monde de rugby 2019 | Tous avec le XV de France ! »
du 20 septembre au 31 octobre 2019

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société TELENCO DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 334 000 Euros dont le siège social se situe ZA VALMORGE 38430 MOIRANS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 529 567 018 organise un jeu avec obligation d’achat du 20 septembre au 31 octobre 2019 sur le site internet https://www.telenco-distribution.com (ci-après désigné le « site internet ») et à l’agence TELENCO DISTRIBUTION de Nanterre (92) (ci-après désigné l’« agence»).

L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu.

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure représentant une entreprise cliente de TELENCO DISTRIBUTION résidant en France (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique valide lui permettant d’être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants.

La participation au Jeu implique une attitude loyale et l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplisse bien les conditions imposées citées ci-dessus par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un grief à la Société Organisatrice.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.

Pour participer au jeu :

  • Le Participant prend connaissance du présent règlement de jeu.
  • Le Participant doit passer une commande sur le site internet ou à l'agence pendant la période du 20 septembre au 31 octobre 2019.
  • Suite à son achat, le Participant sera automatiquement inscrit par la société organisatrice à un tirage au sort qui aura lieu le 04 novembre 2019. S’il a gagné, le Participant en est informé le 29 novembre 2019 au plus tard par courrier à l’adresse de facturation renseignée sur son compte client.

Nombre de participations autorisées :

L'inscription des participants au jeu est automatique pour toute commande passée sur le site internet ou à l'agence pendant la période du 20 septembre au 31 octobre 2019. Durant cette période, une commande passée équivaut à une participation au tirage au sort.

Il appartient au participant de bien s’assurer que son adresse électronique, sa civilité, ses noms, prénoms, adresse postale, code postal, ville, numéro, soient renseignés correctement et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être envoyé.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes ses participations.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il y a au total 151 gagnants au niveau national qui se verront chacun attribuer 1 lot.

Le tirage au sort aura lieu le 04 novembre 2019.

Les tirages au sort seront réalisés par un collaborateur de la société n’ayant pas connaissance des participants au jeu, sous contrôle de deux témoins.

Si, après vérification par la Société organisatrice, un bulletin de participation tiré au sort s’avérait nul pour les raisons évoquées à l’article 3 du présent règlement, la Société organisatrice procédera, jusqu’à obtention d’un bulletin valide, à un autre tirage au sort pour remplacer le bulletin invalidé.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

Il y a au total 151 lots à gagner : REGLEMENT DE JEU «Coupe du Monde de rugby 2019 | Tous avec le XV de France ! » du 20 septembre au 31 octobre 2019.
Les 151 lots seront remis à 151 participants distincts.

Les lots à gagner sont les suivants:

  • Télévision Samsung incurvé 4K 55’’ d’une valeur de 679,00 € TTC – Quantité : 1
  • Ballon coupe du monde d’une valeur de 40,00 € TTC – Quantité : 10 
  • Bonnet coupe du monde d’une valeur de 20,00 € TTC - Quantité : 20 
  • Sac de sport XV de France d’une valeur de 25,00 € TTC – Quantité : 20
  • Ballon porte clé coupe du monde d’une valeur de 5,00 € TTC – Quantité : 100

Les lots ne seront ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles.

Le Participant devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.

La société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de délivrabilité ou de non aboutissement du courrier ou en cas de mauvaise utilisation des lots.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.

La dotation ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Le gagnant recevra sa dotation à partir du 07 novembre 2019 et au plus tard le 20 décembre 2019 à l’adresse postale de facturation indiquée sur son compte client.

ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, son nom, prénom, adresse et photographie, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :

TELENCO DISTRIBUTION
ZA VALMORGE
38430 MOIRANS

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :

  • si pour une raison indépendante de sa volonté les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles ;
  • en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bugs…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

ARTICLE 10 : CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer au jeu entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment aux adresses suivantes : www.telenco-distribution.com/pa10737/coupe-du-monde-de-rugby-2019

ARTICLE 11 : LITIGE

La Loi applicable au présent règlement est la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées par écrit à l’adresse suivante :

TELENCO DISTRIBUTION
ZA VALMORGE
38430 MOIRANS

Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.