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Règlementation et marquage des EPI : le cadre légal

Un Équipement de Protection Individuelle, plus communément appelé EPI, est un moyen ou dispositif porté ou tenu par une personne exposée à un ou plusieurs risques menaçant sa sécurité et sa santé, principalement dans le cadre du travail. C’est le cas pour les techniciens, qui, en installant du matériel actif ou passif, sont exposés à des risques.

Les EPI sont de réelles garanties pour les employés : c’est pourquoi leur règlementation est très stricte afin d’obtenir les dispositifs les plus fiables possible. Deux questions peuvent alors être posées : quelles sont les règlementations à suivre ? Quels marquages sont obligatoires pour rester dans le cadre légal ?

 

L'employeur, garant de la sécurité et de la santé des salariés

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés. Pour rester dans le cadre légal, celui-ci doit répondre à plusieurs obligations concernant les EPI :

  • Les EPI doivent être fournis gratuitement aux employés ;
  • Chaque équipement doit être approprié au type de travail réalisé et aux risques rencontrés ;
  • Les dispositifs doivent être utilisés de manière conforme à leur conception ;
  • Chaque EPI est vérifié et entretenu de façon quotidienne et périodique ;
  • Les EPI sont changés en cas de détérioration ou de dépassement de la date de péremption ;
  • Si les tâches à effectuer nécessitent plusieurs EPI, ceux-ci doivent être compatibles ;
  • Les équipements sont à usage personnel, sauf si plusieurs personnes en ont besoin de façon successive ; l'employeur devra alors s'assurer du respect des règles de santé et d'hygiène appropriées ;
  • L'employeur et l'utilisateur choisissent en concertation les EPI.

Ces obligations laissent place en amont à une démarche d’information et de sensibilisation de la part de l’employeur. Le salarié, avant toute utilisation d’un EPI, doit avoir une connaissance parfaite du matériel mis à disposition et des risques encourus pendant son travail. Une formation est obligatoire et comporte plusieurs thématiques :

  • Comment porter et ajuster les EPI ;
  • Comment avoir une protection maximale ;
  • L’entretien des équipements.

De plus, une formation pratique est obligatoire pour les EPI de catégorie III.

 

Le marquage : présence obligatoire sur les EPI

Le marquage de conformité est obligatoire pour tous les EPI, peu importe leur origine. Il permet d’affirmer la conformité des EPI aux procédures de certification et aux règles techniques de conception imposées. Il doit être apposé par le fabricant, idéalement sur l’étiquette ou sur l’emballage si le type d’équipement ne le permet pas. Le marquage est indiqué d’une façon distincte, lisible et indélébile et son emplacement est proche de celui du nom du fabricant. Il prend la forme du sigle « CE », signifiant Communauté Européenne.

Le marquage doit être accompagné d’une déclaration de conformité qui diffère selon la classe des équipements et les dangers potentiels :

  • L’auto-certification pour les EPI cat. I : la déclaration est faite par le fabricant ou le distributeur du produit. Elle affirme la conformité du produit sans avoir à passer par un laboratoire de tests ;
  • L’attestation CE de type pour les EPI cat. II : un organisme habilité doit réaliser un examen CE de type pour constater et attester de la conformité du produit aux dispositions et au dossier technique du fabricant. Le marquage CE doit être accolé à l’année de fabrication (exemple : CE06) ;
  • L’attestation CE de type et de qualité pour les EPI cat. III : dans la continuité de l’attestation CE de type, un organisme habilité doit également procéder à un contrôle des produits. Pour cela, il existe deux systèmes : la garantie qualité CE (l’organisme sélectionne des produits pour tester leur conformité une fois par an) ou l’assurance qualité CE de la production avec surveillance (validation et contrôle du système qualité mis en place par le fabricant). Le marquage CE est le même que celui de la catégorie II. Cependant, le numéro d’identification du laboratoire agréé doit être apposé à la suite (exemple : CE065698). 

 

La notice d'instructions, carte d'identité de l'EPI

Chaque EPI doit être accompagné d’une notice d’instructions rédigée en français. Elle contient toutes les informations nécessaires pour utiliser, entretenir et remplacer un EPI :

  • Nom et adresse du fabricant ;
  • Comment stocker, utiliser, nettoyer, entretenir, réviser et désinfecter son équipement ;
  • Liste des accessoires pouvant être utilisés en complément de l’EPI ;
  • Liste des pièces de rechange appropriées ;
  • Classe de protection ;
  • Indice de performance ;
  • Date ou délai de péremption des EPI ou de leurs composants. S’il n’y a pas de date limite estimée, il faut alors indiquer le jour de la fabrication ;
  • Type d’emballage nécessaire pour transporter l’équipement ;
  • Signification du marquage, s’il y en a, concernant la santé et la sécurité ;
  • Pour les catégories II et III, le nom du fabricant et le numéro d’identification de l’organisme habilité pour le contrôle des équipements.

 

La vérification des EPI : santé et sécurité

La vérification des EPI est une étape à ne pas négliger. Avant chaque utilisation, l’employé doit vérifier le maintien en conformité de son équipement en contrôlant les indicateurs de détérioration indiqués mais aussi en vérifiant sa date de péremption.

Des vérifications périodiques sont également à prévoir. Elles permettent de réparer ou remplacer l’EPI. L’employeur décide de la périodicité de ces contrôles et de la personne qui doit les faire : elle doit avoir les compétences pour et peut être extérieure à l’entreprise ou non. 

Les Equipements de Protection Individuelle sont à prendre au sérieux car ils préservent la santé et la sécurité des salariés. Les règlementations sont strictes mais permettent de garder un niveau important de fiabilité et de qualité pour les employés. La démarche de sensibilisation et d’information est important pour que toute l’entreprise ait les mêmes compétences et savoir-faire concernant les EPI qu’ils utilisent.

 

Le harnais antichute pour une protection maximale

Les chutes lors de travaux en hauteur sont la raison de 10% des accidents lors des chantiers. Les EPI à utiliser ne doivent pas être négligés.

Les harnais antichute sont les seuls équipements permettant la préhension du corps. Ils doivent posséder la norme EN361. Des connecteurs sont nécessaires pour relier le harnais au système antichute. Les harnais 4 points permettent de le faire grâce à deux points d’accroche antichute, deux points d’accroche latéraux de maintien ainsi que deux plaques latérales de réglage. Tous ces points doivent être normés EN362.

 

Protéger ses voies respiratoires avec le masque ffp3

Le masque ffp3 est le masque qui possède le plus haut niveau de protection des voies respiratoires. Telenco distribution propose deux modèles de masques ffp3 demi-coques jetables avec valve intégrée. Avec la norme EN149, ces masquent garantissent la filtration de 99% des particules non-huileuse. Alliant confort et sécurité, c’est le véritable allier du technicien.